Mentions légales et vie privée

Ce site Internet est le site officiel de la commune d’ARNAUD-GUILHEM en région Occitanie.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par ce formulaire de contact ou par courrier postal à  :

Adresse :

Mairie d’Arnaud-Guilhem

Rue de Montraisin

31360 Arnaud-Guilhem

Téléphone :

05.61.90.31.83

Télécopie :

05.61.90.76.24

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Pierre VIALATTE , Maire de la commune d’Arnaud-Guilhem

Editeur du site : Monsieur Jean-Pierre VIALATTE, Maire de la commune d’Arnauld-Guilhem

Hébergeur du site : CyTech Systems sprl, Av Victor Jacobs 74, B-1040 Brussels, webmaster@arnaud-guilhem.fr

Réalisation technique : CyTech Systems sprl, Av Victor Jacobs 74, B-1040 Brussels

Droit d’auteur sur les documents figurant sur le site :

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, images, instruments de recherche, documents téléchargeables ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la mairie d’Arnauld-Guilhem ou de tiers ayant autorisé la mairie d’Arnaud-Guilhem à les utiliser et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Protection des données personnelles (CNIL) :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatiques et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux prestations réalisées par Arnaud-Guilhem.

Arnaud-Guilhem conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 2 ans. Les adresses électroniques ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part d’Arnaud-Guilhem.

En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite.

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via le formulaire de contact.

Le traitement des données qui peuvent potentiellement permettre d’identifier une personne, comme l’adresse IP et des cookies, sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Tout utilisateur dispose d’un droit de regard et du droit de demande de la suppression de ses données. Toute information transmise par l’utilisateur vers ce site est chiffrée pendant le transport.

Utilisation des cookies :

L’outil statistique de la mesure de fréquentation du site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions. Toutes les  pages contiennent un marqueur témoin (« cookie »).

Etablissement de liens hypertextes vers le site et syndication de contenu :

Tous les liens vers le site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site d’Arnaud-Guilhem » soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre via le formulaire de contact.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La syndication de contenu (flux RSS) effectuée par le site d’Arnaud-Guilhem sur un autre site ou blog est soumise aux mêmes conditions.