Arrêtés de la Préfecture et informations diverses

 Mesures de sécurité pour les fêtes du 14 juillet 2020.

  Arrêtés préfectoraux concernant les mesures applicables du lundi 13 juillet 2020 (6h00) au mercredi 15 juillet 2020(6h00).

-arrête du 8 juillet 220 portant sur l’interdiction de vente, cession,transport et utilisation d’artifices de divertissement.

-arrêté du 8 juillet 2020 portant réglementation de l’achat de vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant.

 

 

Arrêté 28 mars infections transmissibles – opérations funéraires

Décret 28 mars complétant décret 23 mars

Décret 28 mars contravention de 5ème classe

Covid-19, centre médicaux.

centres medicaux

 Arrêté du 20 mars 2020 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département[287]

 Décret coronavirus

 

 Arrêtés de la Préfecture de la Haute-Garonne

 Arrêté interdiction artifices divertissement et autres

 Arrêté interdiction essence

 Arrêté interdiction port et transport d’armes

 

 

 

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