Arrêtés de la Préfecture et informations diverses

 LES AIDES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Lors de la commission permanente du 12 novembre sur proposition de patrice Rival et Roselyne Artigues, conseillers départementaux du canton de Bagnères-de-Luchon, auprès du ^résident du conseil départemental de la Haute-Garonne, ce dernier a attribué diverses aides et subventions :

Arnaud-Guilhem: opérations communales de la dotation 2020, issue du produit des amendes de police: 12000 euros.

 

Le 19 août 2020 Arrêté_préfectoral_obligation_port_du_masque_toulouse_et certains_lieux_département

Arrêté du 4 août 2020 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics

P031-20200804-obligation-port-du-masque-

Arrêté 28 mars infections transmissibles – opérations funéraires

Décret 28 mars complétant décret 23 mars

Décret 28 mars contravention de 5ème classe

Covid-19, centre médicaux.

centres medicaux

 Arrêté du 20 mars 2020 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département[287]

 Décret coronavirus

 

 Arrêtés de la Préfecture de la Haute-Garonne

 

 

 Arrêté interdiction artifices divertissement et autres

 Arrêté interdiction essence

 Arrêté interdiction port et transport d’armes

 

 

 

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