LES AIDES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Lors de la commission permanente du 12 novembre sur proposition de patrice Rival et Roselyne Artigues, conseillers départementaux du canton de Bagnères-de-Luchon, auprès du président du conseil départemental de la Haute-Garonne, ce dernier a attribué diverses aides et subventions :
Arnaud-Guilhem: opérations communales de la dotation 2020, issue du produit des amendes de police: 12000 euros.
Le 19 août 2020:
Arrêté_préfectoral_obligation_port_du_masque_toulouse_et certains_lieux_département
Arrêté du 4 août 2020 portant obligation du port du masque dans certains lieux publics:
P031-20200804-obligation-port-du-masque-
Arrêté 28 mars infections transmissibles – opérations funéraires
Décret 28 mars complétant décret 23 mars
Décret 28 mars contravention de 5ème classe
Covid-19, centre médicaux:
Arrêté du 20 mars 2020 portant interdiction de déplacement dans certains lieux du département[287]